Colonies pendant la Révolution : la constituante et la réforme coloniale
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316 APPENDICE
appartenant aux Etats où ces mêmes marchandises ont pris leur origine.
4. — Les traités existant entre la France et les différentes puissances seront maintenus et exécutés jusqu'à leur expiration, et ils ne pourront être renouvelés qu’en ce qui ne contrariera pas les dispositions du présent décret.