Deuxième livre bleu serbe : 1916

Les prisonniers de guerre doivent Gtre traités avec humanité. Tout ce qui leur appartient personnellement reste leur propriété.

(Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. 4:) Les trayaux ne seront pas excessifs. (Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. 6.)

L'occupant prendra toutes les mesures en vue de rétablir et d'assurer l'ordre et la vie publies ; en respectant, Sauf empéchement absolu, Les | lois en vigueur dans Le pays.

(Convention de La Haye du 18 octobre | 1907, art. 43.)

Il est interdit de contraindre Ja population d'un territoire oceupé à prêter serment à la puissance ennemie.

(Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. 45.)

L'honneur ét les droits de la famille, la vie des individus et la propriété privée doivent être respectés.

(Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. 46.) Le pillage est formellement interdit. (Convention de La Haye du 18 octobre 1907, Qrt. 47.)

Aucune peine collective ne pourra être édictée contre les populations à raison de faits individuels. (Convention de La Haye, art. 50.)

III

MESURES DE POLICE ET VIOLENCES COMMISES PAR LES AGENTS DE LA FORCE PUBLIQUE

OssenvarION. — Le Gouvernement royal de Serbie n’a pu recueillir que de rares renseignements sur le régime de terreur inauguré par les autorités austro-hongroises. Ces renseignements sont suffisants cependant pour démontrer que la population est terrorisée par de fréquentes exécutions capitales. C'est un but politique que les autorités austro-hongroises poursuivent en agissant ainsi. Elles sévissen! surtout contre la population des départements de Roudnik et de Tchatchak, départements qui font partie du centre du pays, du foyer des deux révolutions serbes (1804 et 1815) contre la domination turque,