Deuxième livre bleu serbe : 1916

Il est également interdit à un belligérant de forcer les nationaux de la partie adverse à prendre part aux opérations de guerre dirigées contre leur pays.

(Convention de La Haye du 18 octobre 1907, art. 23.)

B — Violations de l'article 23

de la Convention de La Haye.

Osservariox. — Les documents se rappportent seulement au recrutement exercé de force par les Bulgares, dans les territoires par eux occupés.