Deuxième livre bleu serbe : 1916

| — SAISIE ET VENTE DES MEUBLES ET IMMEUBLES DONT LES PROPRIÉTAIRES SONT ABSENTS

ANNEXE N° 57

Extrait du Dneunik (de Sofia).

(Numéro du 11 mars 1916) … Le ministère de l'Agriculture enverra ces jours-ci des fontionnaires de la section des propriétés de l'Etat dans le but spécial de fixer et d’identifier les biens vacants à Vrania.

(Numéro ke 17 mars 1916) … Le Roi vient de sanctionner la quatrième décision du Conseil des ministres, par laquelle l'Etat acquiert la propriété de tous les biens dont les propriétaires, partis pour létranger, ne sont pas encore rentrés.

ANNEXE N° 52

Extrait du Dnevnik (de Sofia) du 30 avril 1916.

Le ministère de l'Agriculture et des Propriétés de l’État vient d’ordonner de nouvelles ventes aux enchères de tous les biens restés vacants dans les provinces de Morava. Si le nombre des acheteurs reste cette fois aussi insuffisant ou si les prix demeurent trop bas, une commission sera constituée pour céder les biens à bail sans concours.

Les autorités du fisc à Monastir ont commencé à procéder tous les jeudis à la vente publique de toutes les boutiques, maisons et moulins de cette ville. |

ANNEXE N° 53

Extrait du Varodni Prava du 28 avril 1916.

… Ordre a été donné de procéder à la vente de tous les biens vacants ne présentant pas d'utilité pour l'Étal.

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