Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée
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au besoin dans les ressources ordinaires du recrutement un effectif de 500,000 combattants.
L'art, 14, en étendant aux élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, autrement dit aux élèves des petits séminaires, la dispense dont les seuls élèves des grands séminaires avaient joui jusqu’à présent, a créé une extension si considérable et si dangereuse que je ne saurais m’empécher de la signaler à l'attention de la chambre, principalement à cause des abus auxquels cette mesure pourrait donner lieu.
Les deux chambres, à l'époque où elles ont voté cet article, pouvaient ne se préoccuper que faiblement de ses conséquences ; mais aujourd'hui il doit en être tout autrement. En effet, après la discussion récente si prolongée et si animée à laquelle donna licu le projet de loi sur Pinstruction secondaire, après que les débats ont révélé que le gouvernement pouvait ignorer ce qui se passe dans les séminaires, qu’il manquait de moyens de contrôle et d’action sur ces établissements, on est fondé à craindre qu’il ne soit fait abus des dispositions si favorables aux élèves ecclésiastiques, et qu’une foule de jeunes gens qui ne se destinent point à la prétrise n’abusent de l'art, 14 pour échapper au service militaire.
On doit vous proposer de nouvelles dispenses dans le cours de cette discussion ; il est question d’exempter les instituteurs employés dans les prisons. Mais à force de multiplier les cas d’exemption, ne doit-on pas craindre de voir les ressources du recrutement s’épuiser, et de faire peser tout le poids des appels sur les familles pauyres ?
Toute dérogation à un principe nuit à la force et à la fixité de ce principe. Le devoir de concourir à la défense