Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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Code civil, la loi sur le recrutement ne peut pas confisquer, accaparer le prix total du remplacement Les enfants doivent des aliments à leurs ascendants qui sont dans le besoin, Voilà ce que dit l'art, 205. Eh bien , lorsqu'un fils remplacera ou se vendra, comme on diten termes qu'on croit méprisants, el qui ne font pourtant que rehausser le mérite du sacrifice, lorsqu'un filsse vendra pour remplir ce devoir sacré de la nature qui était gravé dans le cœur des hommes avant d’être écrit dans les lois , il lui faudra mentir pour l’accomplir , et il cherchera dans les contre-

lettres que vous voulez prescrire le moyen de prolonger l'existence de ses auteurs.

Je n’hésiterais pas à taxer d’immorales des dispositions législatives qui gêncraient l’accomplissement de ce que les enfants doivent à leurs père et mère.

Tels sont les motifs qui doivent vous décider, messieurs les pairs, à repousser toutes les dispositions comprises dans les art, 26, 97 et 28 du projet en discussion.

Il me reste à vous démontrer que le système contenu dans mes amendements est préférable à tous égards.

Que proposons-nous, en effet? D'’appliquer le régime des cautionnements au remplacement militaire, etcomme con séquence immédiate de substituer la dénomination de sol-

dat cautionné à celle de remplaçant.

Il me sera facile de démontrer que ce système peut être adopté sans inconvénient par le gouvernement, ayec de grands avantages pour les familles ct pour les remplacants; qu'il fait disparaître toutes les difficultés d’exécution dont le projet en discussion se trouve surchargé; qu’il rendra plus faciles, plus sûres et moins onéreuses les transactions

du remplacement ; qu’il produira plutôt de la baisse que

de la hausse dans le prix méme des remplaçants ; enfin PS

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