Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

ii d'esclaves sont forcés à des ménagements dans leurs traitements et même dans la vente de leurs noirs.

M. le ministre de la marine m’a adressé à cet égard une dénégation ; cependant je pourrais citer une personne qui à été témoin d’un marché de la nature de ceux que j’ai indiqués, et j'ai lieu de croire qu’il en est souvent ainsi.

Messieurs, ne voulant pas abuser plus longtemps de l’attention que la chambre veut bien me prèter, je ne traiterai pas ici la question du pécule et du rachat; j’en trouverai l’occasion plus tard, et d’autres membres de la chambre abrégeront sans doute ma tâche par la part qu’ils prendront à la discussion des articles. Cependant je dirai que l’on ne se fait pas une idée juste du pécule; que le pécule se compose d’une quantité de petits avantages qui sont concédés par le maître, et dont l’esclave ne profite que parce qu’il est, en quelque sorte, agrégé à la famille du maître; ces concessions ne sont possibles que de gré à gré, elles dépendent entièrement de la volonté du propriétaire de la terre : ces avantages consistent en un terrain donné à l’esclave; ils consistent dans la permission de couper de l'herbe et du bois et d’en colporter la vente; ils consistent dans la faculté d’avoir des animaux de basse-cour qui sort nourris aux dépens de la terre du blanc.

Eh bien, messieurs, il est difficile de réglementer tout cela par une loi spéciale, car, selon moi, cela ne peut s'établir et se régler que par l’usage ; l’usage est de sa nature trop variable pour se résoudre, dans le cas dont il s’agit, en articles de loi. Le pécule est permis, il s'effectue, on peut l’encourager, on peut en améliorer usage; selon moi, on ne peut pas imposer une loi au pécule.

Le rachat étant une conséquence du pécule, je n’ai rien à en dire maintenant. ;

Enfin, pour conclure, je dirai que le projet du Gouvernement doit être repoussé par. la chambre, comme il l'a été par la commission. E{ quant au {ravail que la commission a suh-