Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

CHAMBRE DES PAIRS SESSION DE 1844-1845.

DISCOURS

DE

M. LE GÉNÉRAL CUBIÈRES

PAIR DE FRANCE

DANS LA DISCUSSION DU PROJET DE LOI SUR LES DOUANES.

Séance du 26 mai 1845.

M. LE CHANCELEER. Sur l’art. 2, M. de Cubières a proposé un amendement qui consiste à ajouter à l’article un paragraphe additionnel ainsi conçu :

« Sont admis en franchise les fers cornières et fers en E, de toute provenance, qui doivent servir à la construction des bâtiments en fer destinés à la navigation, soit internationale, soit de cabotage, à charge de remplir les conditions établies par l'ordonnance du 28 mai 1843, et sous la condition qu’en cas de démolition, de transformation de ces bâtiments ou de cessation de navigation, les droits sur les fers deviendront exigibles. »

La parole est à M. de Cubières.

M. DE CugrÈèmes. La chambre ne s’étonnera pas si, à l’occasion d’un article du tarif des douanes, je traite devant