Discours de M. le général Cubières, pair de France, ancien ministre de la guerre, membre du Comité d'infanterie : recueillis et précédés d'une notice historique par un officier de l'ancienne armée

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au produit des impôts réalisables, est un signe de prospérité plutôt que de décadence. De ce que la dette anglaise est trois fois plus forte que la dette française, il serait peu raisonnable de conclure qu’il y a moins de richesses en Angleterre qu’en France.

Nous avons dit qu'un emprunt n’était qu’une délégation sur les produits de l'impôt ; celte définition devait contribuer à faire perdre de son importance aux systèmes d’amortissement suivis jusqu'ici, lesquels grèvent autant qu’ils libèrent et dont on paraît aujourd’hui beaucoup moins engoué. Utile dans le passé, on ne saurait le nier, l'amortissement est devenu préjudiciable aux contribuables sans être nécessaire aux rentiers ; le seul système d'amortissement qui soit rationnel consiste à racheter sur l’excédant des recettes de l’impôt la délégation faite sur les produits de l'impôt.

J'ai très-peu de choses à dire sur la légalité du remboursement. Je le dis à regret, je ne saurais tomber d’accord sur le point de droit, avec votre honorable commission, malgré toute l’autorité des hommes distingués qui la composent. Dans mon opinion, le droit de rembourser ne saurait être contesté au Gouvernement ; la légalité du remboursement ne peut être mise en doute; M. le ministre des finances l’a suffisamment prouvé à la séance d’hier, aussi n’ajouterai-je que quelques mots aux arguments qu'il a développés avec beaucoup de force et de logique selon moi.

Les termes du rapport de Cambon ne me paraissent pas pouvoir prévaloir contre le texte même de la loi qui dispose, au titre XLIV, des saisies et oppositions, art. 186 : «Il pourra ètre formé, sur les objets compris dans le grand-livre de la dette publique, deux sortes d'opposition, les unes sur le remboursement ou l’aliénation de la propriété, les autres sur le payement annuel. »

« Art. 186. Les oppositions sur le remboursement n’arrêle-