Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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vw » 2°, L'Affemblée a arrêté, d'autonfer le Bureau de Ville & le déparrémerit du Domaine, à drefler un état des répétitions que la Commune a droit d'exercer vis-4vis du tréfor public, relativement aux avances faites pat elle, & aux nouvelles charges sui lui font impofées par les décrets de l'Affemblée- Nationale dans le plan de Munitipalité : lequel étar, après avoir ét£ communiqué au Procureur Syndic de la Commune, pour avoir fes éonclufons , fera préfenté par des Commillaires au Comité des finances, en le priant d'en faire fon rapport à l'Affemblée-Nationale pour qu'il y foit ftatué ;

5 39, Qu'il fera dreflé au département du Domaine un. autre état, certifié par lui, de toutes les fommes remiles à chaque département , ou payées à fon acquit , qui fera remis fous huitaine aux Commiffaires nommés pour examiner les comptes , lefquels fe feront fournir par chaque département les piéces à l'appui des dépenfes.

» 4°, Que, relativement aux frais de voyage ou à tous autres dont les fommes ont été avancées par la caiffe ou fe trouvent dues par elle à différentes perfonnes , il en fera dreflé pareillement un état général, contenant, 1°, lesnoms des perfonnes qui ont déjà remis les piéces à l'appui de leurs comptes , au département du Domaine; 2°, les noms de célles qui les ont fournies feulement au département des fubfftances ôu a trous autres dont le mandat eft la piéce unique dépofée à la caille , afin que le département les fafle joindre à l'écar ordonné pour étre examinées & vérifiées par le départemenr du Domaine, & réunies enfuite au mandat ; 3°, les noms des perfonnes