Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

213. | étroit de demander, pour la ville de Paris, une modération des droits d'entrée fur les denrées de première nécefliré; & certe modération, comme

Sur l'Arrêté de l’Affemblée de la Commune , le Confeil de Ville à pris celui qu'on‘va lire:

c Ledure faire au Confeil, par un de fes Membres, d'un Jnprimé ayant pour titre Affemblée - générale des Repréfèntans de la Commune de Paris : Extrait du ProtèsVerbal du 24 Septembre! 1790; ledit Imprimé , figné Fauchet, Préfident 5 Letellier, Ballin, Defprez, Cavagnac, Coufin , Secrétaires 3 portant : # que, le Jeudi 30 Sep> cembre, M. le Maire, M. le Commandant-général, & » les Adminiftrateurs provifoires fe rendront à l’Affemblée » indiquée par cet Arrêté, pour affirmer chacun indivi» duellement & fur fon honneur, avoir fidélement exé» cuté lArrêté du 30 Septembre 1789 ,en conféquence » n'avoir jamais reçu, touché, retenu direétement ni # indirectement , à quelque jtitre que ce puifle être, ni » de la Commune, ni des Agens du Pouvoir exécutif, » ni de quelqu'autre Perfonne que ce feit, aucuns de-

piers ni chofes équivalentes, à l'exception des débouriés > juftifiés néceflaires » 3

Le Consæir , perfftant dans fes Arrêtés des 14 & 16 de ce mois relativement à la reddition des comptes à la Municipalité définitive,

Déclare unanimement qu'il n'eft aucun de fes Membres qui ne foit prèt à faire tel Serment qui feroit pref-

crit par une autorité légitime, mais que c'eft profaner la fainteté d’un acte auf religieux que de le faire au gré de perfonnes qui n’ont pas droit de l’ordonner ; que ce droit n'appartient qu'à la Loi; qu'ainfi aucun de fes Membres n'eft tenu de faire le Serment énoncé dans ledir Imprimé.

Le Confeil ordonne que le préfent Arrêté fera préfenté