Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

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favoir que cinq Diftricts lavoient provoquée > que les antres, auxquels les Arrêtés de ceux-ci avoient été envoyés, n’avoient pas réclamé; on va

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indépendance contraire à tous les principes , & donne l'exemple dangereux de fubftituer la volonté arbitraire d'un Corps à la Loi générale, qui régit la Cité; que fes prétentions impérieufes à l'égard de la Commune, font cependant aviliffantes pour le Confeil lui-même, puifqu'il ne les éléve que pour écarter les premiers traits de lumière dont les Commiffaires , nommés pa l’Affemblée, à l'effet d'examiner les Actes & Regiftres de l'Adminiftration, auroïent éclairé les comptes de. veftion & de finances, dûs provifoirement aux Repréfentans aëtuels,

& définitivement à la Municipalité future ;

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5» Confidérant combien il eft illufoire de s’adreffer au Comité de Conffitution de |’ Affemblée-Nationale, pour favoir fi l’on doit acquitter le Serment qu'on a prêté, devant ceux qui l'ont reçu, & fi l'on peut fe d difpenfer d'affirmer, fur fon honneur, qu'on a rempli lobligation jurée à J'Affemblée même dont c’étoit la Loi, & qui interpelle tous fes Membres pour l'accompliffement de certe Loi;

» Confidérantenfin que les Mandataïres , qui héfitent de venir attefter devant tous les Repréfentans , leurs Collégues , avec eux, à leur réquifition, & en préfence du Public, à qui l'Afemblée de la Commune eft ouverte, leur définrérefflement , leur probité , leur honneur, dans l'exercice de leurs fonctions, ouvrent imprudemment la voie aux foupcons les plus défavorables ;

« À arrêté qu’elle improuve les Délibérations de Confeil de Ville & la conduite de tous fes Membres qui ont refufé de prêter l'afimation d'honneur prefcrite par