Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité
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des-Françoifes, elle arrère qu’il fera prélevé , fur les deniers de leur Caifle , une fomme der $0,000 livres, pour être diftribuées par portions égales, & fans diftinttion de grade ni d’ancienneté, entre les Sergens, Caporaux , Canoniers & Soldats qui, le 14 Juillet, formoient le Régiment. Elle autorife , en même-temps , les Commiflaires qu'elle avoit nommés dans cette partie (1) à pourfuivre, conjointement avec quatre membres du Comité des Gardes-Françoifes, le recouvrement de tous les deniers appartenans au Réoiment, comme aulli à vérifier la propriété des immeubles qui peuvent lui appartenir , à procéder à la vente de tous les objets mobiliers & immobiliers, à liquider les dettes, & à faire enfuite le partage des deniers qui refteront. L’eftimarion de leurs lits & de leurs meubles, monte à la {fomme de 130,000 livres ; l'Affemblée ordonne que cette fomme leur fera payée fur le champ; & elle acquiert , pour la Commune, moyennant la fomme de 900,000 livres, payable dans trois mois, tous leurs autres effets mobiliers & immobiliers.
Ce m'éroit pas aflez pour l’Affemblée d’avoir terminé cette affaire d'intérêt avec des hommes dont les fervices aveient été utiles à la Chofe publique. Si les Gardes-Françoifes, fatisfaits de leur conduite, & récompenfés par leur fuccès , PO ES à - {r) MM. d'Efpagnac & Huguet de Sémonville,