Exposé des travaux de l'Assemblée générale des représentans de la Commune de Paris : depuis le 25 juillet 1789 jusqu'au mois d'octobre 1790, époque de l'organisation définitive de la municipalité

45 établir , pour cette diftriburion , les plus rigoureufes & e plus falutaires formalités (1}.

Elle fixe une époque à laquelle tous les Soldats, qui ne font pas.de la Garde-Nationale, & qui, par conféquent, ont reçu des congés abfolus, feront tenus de fortir de Paris, parce que leur

exiftence ne pourroit y être que fâcheufe pour eux-mêmes , & inquiétante pour la fociété.

Elle fait, à deux reprifes différentes (2), .une Adrefle & une Députation à l’Affemblée-Nationale, pour lui demander qu'il füc permis à la Commune de Paris de tranfporter M, de Befenval dans une des prifons de la Capitale, pour lui r préfenter , en même-tems, que M. de Befenval,

(1) Le 9 Août, l'Affemblée arrêta qu’on pourroit fonrnir aux maîtres Carriers la provifion de poudre qui leur étoit ci-devant attribuée pour leur travaux , fous condition qu’ils juftifieroient de la AURA qu'on étoir ci-devant dans lufage” ‘dé lent aécorder à l'Arfenal de Paris; & qu'ils dimandécoient aux Officiers de la Municipalité qu'ils habitent, ua certificat qui conftate leur nom & leur. état.

Le 14 Août, pour prévenir tous Jes foupçons relativement à la diftribution de poudre faire aux Municipalités, elle arrêta que la publication fera faite, par affiches imprimées, de la quantité de poudre qui aura été délivrée à l’Arfenal de Paris, du nom des Municipalités qui l'auront demandée , du certificat qu'elles aurons donné, &c.

(1) 3 & 30 Septembre,

devant