Histoire de la liberté de conscience : depuis l'édit de Nantes jusqu'à juillet 1870

or LA LIBERTÉ DE CONSCIENCE EN FRANCE

gation non reconnue et LXIIT, exigeant le certificat d’études dans un collège de l'État, étaient abolis. Quant aux petits séminaires. ils étaient maintenus sous la seule condition de rester soumis à la surveillance de l'État (art. LXX), mais sans aucune limitation du nombre de leurs élèves.

Telle était l'économie du projet de loi sur l'instruction publique déposé par M. de Falloux, le 18 juin 1849, à l'Assemblée législative. On voit qu'il accordait en principe à tous les cultes reconnus en France où à peu près la liberté d’enseignement; mais, en fait, il s'agissait de les donner à l'Église catholique romaine, qui les réclamait depuis vingt ans pour ses petits séminaires où pour les collèges tenus par les congrégations religieuses.

M. Beugnot, nommé rapporteur de la commission chargée d'examiner le projet, avec M. Thiers pour président, accentua encore cette tendance à concéder à l’Église la liberté absolue d'enseigner, dans son rapport déposé le 6 octobre. « Les « communes, y disait-il, auront le droit de choisir les insti« tuteurs parmi les membres des congrégations religieuses, « même non reconnues par l’État; ceux-ci pourront ouvrir « ou diriger des établissements d'instruction secondaire. »

Eh bien ! le croirait-on? certains catholiques ne furent pas encore satisfaits.

Les partisans de la laïcité de l'État et de la prépondérance de l'Université étaient plus mécontents encore ; aussi le projet de loi fut-il combattu par les députés à divers points de vue : par Barthélemy-Saint-Hilaire, au nom de la liberté de pensée, par M. Wallon au nom des universitaires catholiques, par le pasteur Athanase Coquerel, MM. Crémieux et Pascal Duprat, Victor Hugo et Edgar Quinet' au nom des principes de la France libérale. L'amendement de ce dernier tendant à la laïcité de l’école et celui de M. Bourzat, qui reproduisait l'exclusion portée à l’article 2 de la loi de 18/4 furent rejetés.

1. Comp. l'article de ce dernier intitulé Un mot sur la polémique religieuse, dans la Revue des Deux-Mondes, 15 avril 1842.