L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

EXAMEN DES PREUVES 139

à l'acte de décès du père, en traitant de la naturalisation du fils, elles apportèrent un soin égal, au moins en ce qui concerne le ministre de la Justice, à empêcher la production officielle et publique de l'acte de naissance du postulant, en raison, comme il est dit dans le compte rendu de la séance, des qualités et titres particuliers qui ne pouvaient être admis par la Chambre hollandaise, sans l'appui des pièces officielles (2).

Le Sénat français ne sera pas gêné par les mêmes scrupules, ayant à décider dans la plénitude deson indépendance et n'ayant pas à ménager les prétentions des prétendants dont il n’a cure (3).

Par contre, ces honorables députés, dont l’unique préoccupation était l’accomplissement du devoir que leur dictait leur conscience, tout en s’entourant des précautions nécessaires devant un cas aussi étrange,

ne pouvant faire état de l’acte de naissance du pétition- .

paire, pièce que le ministre de la Justice déclarait, cependant, avoir reçue en dépôt, conformément aux prescriptions de la loi, mirent un bel empressement à considérer comme suffisant l'acte de notoriété qu'Adel-

2. C’est donc que nile ministre de la Justice ni les Chambres néerlandaises ne voulaient prendre ces actes sous leur bonnet.

3. Les « prétendants » n'étaient pas davantage à ménager par le Parlement de Hollande. Mais ce qu'il ne voulait nine pouvait faire, c'était de sanctionner nettement et officiellement une erreur his-

lorique.

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