L'Affaire Naundorff : le rapport de M. Boissy d'Anglas, sénateur

IN AVANT-PROPOS

tion spéciale; mais il convenait avant tout d'examiner le factum de M. le rapporteur. À tout sei-

gneur, tout honneur.

Ce document, comme on le verra, est un tissu de légendes, d’inventions et d'erreurs, dont le Sénat a eu le bon sens de ne pas s’émouvoir (1). De plus il n’invoque qu'un seul texte de loi français, et ce texte est faux. Enfin, les textes judi-

ciaires français concernant la question (jugement

1. On sait que, dans la séance du 28 mars 4914, la Haute Assemblée, après avoir entendu les discours de MM. de Lamarzelle, Alexandre Bérard, Gaudin de Villaine, Boissy d’Anglas, Guillier, Goirand, Dominique Delahaye, a voté, à l'unanimité moins trois voix, l'amendement suivant : « Le Sénat, n'ayant pas à examiner le bien ou mal fondé de la pétition, considérant qu'il existe une voie régulière et légale ouverte à tous pour faire reconnaître leur nationalité, passe à l’ordre du jour ».— « Le Sénat a tous les pouvoirs », disait

pourtant M. le rapporteur, quoiqu'il y eût une instance judiciaire en cours.