La France sous le Consulat

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scrutin secret, et sans aucune discussion de la part de ses membres, sur les projets de loi débattus devant lui par les orateurs du Tribunat et du gouvernement. Ses séances sont publiques ainsi que celles du Tribunat. Sa session commence chaque année le premier frimaire et ne dure que quatre mois ; il peut être convoqué extraordinairement pendant les huit autres par le gouvernement. Enfin le Sénat Conservateur maintient ou annule tous les actes qui lui sont déférés comme inconstitutionnels par le Tribunat ou par le gouvernement.

L'attribution exclusive de l'initiative des lois au gouvernement et le morcellement des opérations législatives entre quatre assemblées affaiblissaient singulièrement le pouvoir législatif. Son mode de recrutement le mettait sous la dépendance du pouvoir exécutif, c’est-à-dire du Premier Consul. Les Conseillers d'Etat, étaient nommés par le Premier Consul *. Le Tribunat, composé de cent membres, âgés de vingt-cinq ans au moins ; le Corps législatif, composé de trois cents membres, âgés de trente ans au moins, étaient élus par le Sénat sur la liste de l’éligibilité nationale ?. Le Sénat, composé de soixante membres, inamovibles et à vie, âgés de quarante ans au moins, se recrultait luimême en choisissant entre trois candidats présentés par le Corps législatif, le Tribunat et le Premier Consul. Il est superflu d’insister sur le poids de cette dernière présentation. Le traitement annuel d’un législateur était fixé à 10.000 francs, celui d’un tribun à 15.000, celui d’un sénateur au vingtième de celui du premier Consul.

C’est sur les listes d'éligibles, que le Premier Consul et le Sénat étaient tenus de choisir, le premier, « les fonctionnaires administratifs », le second « les fonctionnaires politiques ». À l'exception des juges élus immédiatement par les

1. Leur nombre n'était pas fixé par la constitution : il n’a jamais dépassé 45. 2. Le Tribunat et le Corps législatif étaient renouvelés par cinquième tous les ans.

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