La France sous le Consulat

AMNISTIE AUX ÉMIGRÈS 43

domestiques avec leurs femmes et leurs enfants, enfin les dix-huit mille ecclésiastiques qui, bannis par la loi, ne sont partis que pour obéir à la loi, outre cela tous les individus inscrits collectivement et sans dénomination individuelle. Enfin, dix-huit mois plus tard, après le Concordat et la paix d'Amiens, le Sénatus-consulte du 26 avril 1802 accorde « amnistie pour fait d’émigration, à tout individu qui en est prévenu », « considérant, dit le préambule, qu'aujourd'hui, là paix étant faite au dehors, il importe de la cimenter à l'intérieur par tout ce qui peut rallier les Français, tranquilliser les familles et faire oublier les maux inséparables d’une longue révolution. » L'amnistie ne comprend que mille exceptions, au plus, savoir : les chefs de rassemblements armés contre la République; ceux qui ont eu des grades dans les armées ennemies; ceux qui, depuis la fondation de la République, ont conservé des places dans les maisons des ei-devant princes français : les promoteurs et agents notoires de guerre civile ou étrangère ; les commandants de terre ou de mer, ainsi que les représentants du peuple, quise sont rendus coupbles de trahison envers la République; les archevêques et évêques qui, méconnaissant l'autorité légitime, ont refusé de donner leur démission après le promulgation du Concordat.Quantaux autres ils sont simplemeut astreints à prêter serment d” « être fidèles au gouvernement établi par la constitution et de n’entretenir, ni directement ni indirectement, aucune trahison ni correspondance avec les ennemis de l'État. » Une fois rentrés en France, ils devaient rester pendant dix ans sous la surveillance du gouvernement, qui se réservait le droit de fixer le lieu de leur résidence. Le même acte législatif fixait dans quelles limites les amnistiés rentrant en France seraient admis à exercer des reprises sur leurs biens confisqués. En aucun cas et sous aucun prétexte ils ne pourront « attaquer le partage de présuccession, succession