La Presse libre selon les principes de 1789

204 LA PRESSE

Par conséquent, pas de brevet ni de serment pour

limprimeur, l'éditeur, le libraire , le colporteur ;

Point d'autorisation , de déclaration préalable, point de cautionnement ni de timbre pour les Journaux ;

Les crimes et délits qui peuvent être commis au moyen de l'impression strictement limités aux actes réellement dangereux pour la sûreté publique ou contraires aux droits d'autrui ; lesquels actes consistent : d’une part, à provoquer à dessein la désobéissance à la loi, l’avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs ordres légaux, ou l’accomplissement de quelqu’une des actions réputées crimes et délits ; et, d'autre part, à émettre volontairement des calomnies et diffamations contre la probité ou les intentions droites des fonctionnaires, à injurier, calomnier, diffamer les citoyens dont la vie privée est inattaquable ;

Dans le premier cas, la recherche et la poursuite s’exerçant à la requête du ministère public, et, dans le second, sur la plainte expresse des intéressés ;

Dans l’un et l’autre cas, nul procès ne pouvant être instruit publiquement, ni jugé, sans l'assistance de jurés, juges du fait, au civil comme au eriminel; Enfin, — et pour résumer ce qui précède — la