La Presse libre selon les principes de 1789

LIBRE. 49 la cour était assez folle pour agir de manière à le leur rendre s'ils avaient un moment risqué de le perdre.

IV

Le 5 mai la royauté avait, sinon proclamé en fait, au moins reconnu en droit la liberté de la presse,

Le 6, par arrêt de son conseil, le roi «a ordonné » et ordonne que les règlements rendus sur la police de la librairie seront exécutés selon leurs » forme et teneur, jusqu'à ce que, par Sa Majesté, » il en aitété autrement ordonné ; » défense très expresse est faite à tous imprimeurs, libraires et autres, d'imprimer et publier tout prospectus, toute feuille périodique quelconque, ainsi que de recevoir aucune souscription aux Journaux « SANS » PERMISSION, sous peine d'interdiction d'état et même » PLUS GRANDE PEINE S'il y échet. »

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