La question du sel pendant la Révolution

— 124 —

Déjà au commencement de 1789, le baron de Cormeré! avait signalé les dangers des salines de l'Est, et avait prédit que, si la gabelle était anéantie, les établissements de Franche-Comté, Lorraine et Trois-Evêchés seraient bientôt abandonnés, les sels qu’on en retire ne pouvant soutenir la concurrence du sel marin, qui serait à plus bas prix et de meilleure qualité.

À la séance de l’Assemblée nationale du 19 septembre 1789, abbé Grégoire avait demandé le changement du régime des bois autour des trois salines de la Lorraine ?. Dans le public des voix de plus en plus nombreuses s’élevaient contre les salines de l'Est, en réclamant leur désaffection.

Mais avant de prendre une décision relative à l'existence ou à la suppression des salines il fallait davantage étudier la question, et — en attendant — protéger les forêts menacées.

Le 23 février 1790, l’Assemblée avait été saisie de la question des salines de l'Est. L'avocat Charles-Gabriel-Frédéric Christin, député du Tiers du baïllage d’Aval à Lons-le-Saunier, au nom du Comité des domaines, rendit compte des réclamations qui s'étaient produites relativement au régime des bois autour de Salins et de Montmorot. Il proposa un décret, qui fut adopté sans discussion, et dont la clause principale était la suppression des servitudes su les forêts autour de ces deux salines. +

Le 30 mars, cette loi fut complétée *. L'abbé Grégoire proposa à l'Assemblée de révoquer l'affectation des boïs de la Lorraine et des Trois-Evêchés aux salines de ces provinces. Roederer demande que les bois dépendant des bénéfices soient compris dans cette révocation. Une loi fut votée dans ce sens‘. :

Le même jour, l'avocat Pierre-Joseph Prugnon fils, député du Tiers du baillage de Nancy, fit une motion tendant à la suppression ou, au moins, à la réduction des salines de l'Est. L'Assemblée renvoya la proposition à l’examen des départements intéressés.

C’est alors qu’on vit éclore une série de brochures, les unes attaquant, les autres défendant l'existence des salines.

1 Cf.o. c., p. 104.

? Cf. plus haut, p. 39.

8 Cf. Archives parlementaires, t, XI, p. 676. 4 Cf. Pièces justificatives. Lois VIII.

5 Archives parlementaires, t. XII, p. 458.

5 Cf. Pièces justificatives. Lois IX.