La question du sel pendant la Révolution
IX
Elle s’occupait des dispositions qu’elle aurait à faire pour le fournissement ultérieur de la prévôté, lorsque la suppression de la gabelle a été prononcée par le décret qui l’a chargée de faire librement et sans aucun privilège, à compter du 1% avril dernier, au prix indiqué par la concurrence de commerce, la vente des sels existant dans ses greniers, dépôts, salorges et magasins. Elle a pensé que dans ce nouvel ordre de choses l’établissement qu’elle avait entrenu à Vaucouleurs sous le’régime de la gabelle restait sans objet et sans motif, qu’ainsi, en continuant les frais elle imposerait à l’Etat une dépense inutile, en même temps qu’elle présenterait à d’autres villes et communautés un exemple dont elles pourraient se faire un titre pour prétendre semblables établissements; elle a cru en conséquence devoir — en se restreignant à fournir les greniers précédemment érigés par des Edits — laisser aux habitants de la prévôté de Vaucouleurs le soin de se pourvoir de sel, soit pour leur consommation personnelle, soit pour faire la revente, ainsi qu'ils le jugeraient à propos, en suivant la liberté de commerce. Elle ne peut que remettre à l’administration de statuer ce qu’elle jugera à propos sur la réclamation de la municipalité; mais elle doit observer que si l'usage des distributions à Vaucouleurs est maintenu, il est à présumer qu’elles augmenteront assez considérablement à raison de la facilité que trouveront de se pourvoir dans ce lieu des paroisses qui s’approvisionnent actuelment aux greniers, qu’il sera nécessaire pour y les fournir suffisamment de louer un magasin propre à contenir de 12 à 1500 quintaux de sel, de Papprovisionner directement comme les greniers, et d’accorder au receveur
un traitement égal à celui des autres. (pas de signature)
(En marge de la première page de ce mémoire se trouve, écrit d’une autre main :)
DÉCISION.
La ferme générale devant aux termes de l’article 6 des Lettres Patentes du 30 mars dernier sur les décrets de l’Assemblée Nationale des 14, 15, 16, 20 et 21 du même mois, assurer l’approvisionnement des lieux que le commerce négligerait de fournir; et la ville et prévôté de Vaucouleurs paraissant dans le cas prévu par cet article, au moyen de la distance de cette ville à celle de Joinville et de ce que l’éloignement très considérable où elle se trouve des marais salants permet difficilement au commerce de pourvoir à cet approvisionnement, la Ferme générale est autorisée à louer en la dite ville un magasin propre à contenir la quantité de ‘sel qu’elle indique ; à l’'approvisionner directement comme les greniers et à accorder au receveur un traitement égal à celui des autres. Le loyer du magasin et le traitement du receveur seront alloués en frais de manutention.
pour ampliation X. CHERCAU (?)
… Commis à l'Administration des fermes générales.