La question du sel pendant la Révolution

Sel ME

< impôts, en les remplaçant par quelqu’autre, une telle disposition « ne pourrait avoir lieu d’une manière isolée, sans blesser l'intérêt « général. En effet, la faculté qu’aurait une nouvelle province de < vendre à bas prix les denrées dont la vente privilégiée constitue « une des ressources de l'Etat, nuirait essentiellement aux revenus « du roi, à moins qu’avec beaucoup de dépenses, et à force de « gardes et de lois fiscales, on ne parvint à séparer cette même « province du reste du royaume. C’est du mélange des pays francs «< et des localités soumises à l'impôt que naît une source intarissable « de fraudes et de contrebandes ; et il résulte de ces observations _« que les changements et les modifications applicables à certains

« droits généraux, doivent être préparés et convenus dans l’Assem« blée nationaleï. »

Il n’y avait qu’un point de détail sur lequel Necker ait donné des éclaircissements plus complets; parlant des économies à réaliser, il disait?: « L’abolition des francs-salés qui ne sont pas « adjugés par des arrêts, vaudrait 3 à 400,000 livres. »

Toutes ces paroles obscures, malgré l'immense popularité de l’orateur, n'étaient guère faites pour inspirer confiance aux victimes du régime de la gabelle. Il en était de même de la fameuse déclaration du Tiers, sur les impôts, faite le 17 juin, dont bien des personnes, peu au courant des finesses de la politique, n’ont pas dû comprendre les deux tendances. En effet, le même jour que le Tiers se constitua en Assemblée nationale, il émit le vote que tous les impôts établis seront maintenus dans leur forme ordinaire jusqu’au jour de la séparation de l’Assemblée ou jusqu’à ce qu’il y ait été autrement pourvu. Ce vote, qui était accompagné de plusieurs autres, avait pour but, d’une part, de parer a une dissolution éventuelle de l’Assemblée; d’autre part, de rassurer les créanciers de l'Etat.

? Cette attitude de Necker se manifestait également lors de la séance royale du 23 juin. La déclaration ministérielle y disait : « Sa Majesté désire que les fâcheux effets de l'impôt sur le sel et l’importance de ce revenu soient discutés soigneusement, et que dans toutes les propositions on propose, au moins, des moyens d’en adoucir la perception » (art. 26). Or ces paroles étaient “empruntées au projet de Necker, comme l’a démontré M. Otto Becker (Die Ver fassungspolitik der franzôsischen Regierung bei Beginn der grossen Revolution. Berlin, 1910, p. 192).

? Moniteur, n° 1, p. 4.