La question du sel pendant la Révolution

DIRE

ment, jusques à l’époque où vous aurez pris une détermination éclairée sur toutes les branches du revenu public. ».

Données toutes ces circonstances, la Constituante devait prendre une mesure relative au sel, et c’est le jour même ou Necker lut son mémoire qu’un député de la Noblesse de Paris, Adrien-Jean-François Du Port, conseiller au Parlement, fit une longue motion à ce sujet.

Les Archives parlementaires n’en donnent qu’un résumé insuifisant !. En voici le texte de l’auteur, tel qu’il se trouve conservé aux Archives nationales ?,

« L'Assemblée nationale considérant qu’elle ne peut trop hâter le soulagement du peuple et que s'occuper des impositions pour en diminuer le fardeau, ce n’est pas contrevenir à la Loi qu'Elle s’est imposée et que lui prescrivait les mandats de ses membres de ne régler ce qui concerne les finances qu'après qu’'Elle aura fixé la Constitution.

« Considérant qu’il sera infiniment plus facile aux contribuables des divers pays de Gabelle de payer 58 millions et demi et de se fournir de sel au bas prix qu'y mettra le commerce que de payer 76 millions et tous les frais de procédures qu’entraîne l’existence des gabelles,

que ce sera encore une grande amélioration- du sort des citoyens que de m'avoir point à supporter les vexations que le régime des gabelles nécessite.

Et que le remplacement de cette imposition doit être . fourni par ceux qui s’y trouvaient soumis et qui éprouveront l’avantage de sa suppression.

a décrété et décrète :

que toutes les gabelles du sel seront supprimées ainsi que tous les droits de convoi et autres sur le transport du sel.

qu’il sera fait pour chaque province actuellement soumise au régime des gabelles, ou au payement des droits

1 Archives parlementaires, t. VIII, p. 497. ? Archives nationales. C. 30, chemise 250, pièce 83.