La question du sel pendant la Révolution
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L'avocat Jean-Anthelme Brillat-Savarin, député du Tiers de Belley, se montre partisan de l’article 5 du projet de Bouche: il demande que les employés des fermes ne pourront entrer dans les maisons et bâtiments sous prétexte de faux sel, et (que) toutes visites domiciliaires leur demeurent expressément interdites.
Les huit députés de Forcalquier en Provence, par l’intermédiaire de Joseph Latil, député du Tiers, se joignent à la proposition de Bouche et demandent que cette adhésion figure au procès-verbal de la séance. Il n’a pas été obtempéré à cette demande, comme en général — le compte-rendu officiel de ce jour est extrêmement mal fait.
Voici une série d’autres feuilles remises au bureau pour figurer au procès-verbal, et qui y ont à peine été résumées :
Le Baillage d'Auxerre réclame aussi pour la gabelle.
La province de Perche réclame également la suppression de la gabelle, par M. Bailleul!, député des communes, chargé spéciament par son cahier.
La Champagne demande la suppression des gabelles connues comme (?) grandes gabelles.
. Monsieur Deschamps? est prié de la part du soussigné d’insérer dans le procès-verbal de hier au soir la réserve de la sénéchaussée du Gevaudan concernant les gabelles, en demeurant expressément chargé par son cahier.
et obligera son serviteur CHARRIER *.
le 22 sept. 1789
La province de la Basse Marche, rédimée de la gabelle, a demandé et demande la suppression de la gabelle et l’indemnité pour les impôts de la part des provinces grevées de la gabelle.
1 Anthoine-Louis-Philibert Bailleul, président en l’élection de Bellême.
2 L’écuyer Pierre-Suzanne Deschamps, député de la noblesse de Lyon, Secrétaire de l’assemblée.
3 L'avocat Marc-Antoine Charrier, député du Tiers de la sénéchaussée de Mende.