La question du sel pendant la Révolution

ro

vinces. Cependant le Comité des finances a pensé qu’il fallait accepter la proposition de l’Anjou et /égitimer par un décret de l'Assemblée nationale la délibération tumulrueuse de la province 1. Je vais donner lecture du décret que nous vous proposons:

DÉCRET.

ART. 1%. — Le pouvoir exécutif est autorisé à accepter le remplacement de l'impôt du sel, proposé par la plupart des communautés de l’Anjou, à raison de 60 livres par minot, sans qu’il soit fait aucune délivrance de sel.

ART. 2. — Le remplacement de cet impôt ne pourra être cependant pour la province moindre de 1,600,000 livres par année; 800,000 livres pour six mois, ainsi de suite, jusqu’à ce que la gabelle soit suprimée.

ART. 3. — La répartition des sommes sera faite par l’administration de la province, sans distinction de personnes et à raison des facultés.

ART. 4 — Les contestations qui seront relatives aux rôles seront portées devant les tribunaux qui connaissant de Pimpôt.

ART. 5. — La perception sera faite tous les mois et le ver-

sement au Trésor royal se fera également tous les mois.

ART. 6. — Les sommes qui auront été versées dans les caisses particulières seront nécessairement versées dans les caisses respectives.

Seul des députés angevins, Charles Elie, marquis de Ferrières, représentant de la Noblesse de Saumur, combat le projet de ses collègues. Il déclare que la sénéchaussée de Saumur n’a pas adhéré aux réclamations de la province d'Anjou parce que la contribution a été portée à un chiffre trop élévé, (s'agit-il des 1,500,000 ou des 1,600,000 livres ?), attendu que l’abolition du régime existant des gabelles procurera une économie dont les contribuables doivent profiter.

Après des discours de Lebrun, Dupont de Nemours, Defermon ?,

1 C’est nous qui soulignons. ? Jacques Defermon des Chapelières, procureur au Parlement, député du Tiers de la sénéchaussée de Rennes.