La question du sel pendant la Révolution
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tités de sels par lui payées à l’ancien prix, et leur a annoncé qu’elle mettrait sous les yeux de Monseigneur les états qui seraient formés par ces quantités, et le solliciterait de lui faire connaître ses intentions sur l'indemnité qu’il pourrait trouver juste d'accorder à ces regrattiers pour remboursement du montant de la différence du nouveau prix à raison duquel ils seraient obligés de faire la revente de ces sels au prix ancien payé par eux.
Elle n’est pas encore à portée de présenter dans un état général l’objet total des répartitions que ces revendeurs sont dans le cas de former. Elle n’a pu encore réunir tous les états particuliers qui doivent lui être fournis, mais pressée par les instants des regrattiers de la ville et faubourgs de Paris et des lieux du report du grenier de cette ville, et cédant à la considération du besoin que la plupart aura d'obtenir promptementles indemnités qu'ils réclament, elle croit ne pouvoir différer de solliciter pour eux ces indemnités de la justice et de la bienfaisance de Monseigneur. Elle prend dans cet objet la liberté de lui présenter l'état certifié par le directeur des fermes au département de Paris des quantités de sels trouvées chez chacun d’eux à l’époque où ils ont commencé la distribution au nouveau prix de 30 livres le minot, de leurs levées antérieures au 1°" octobre. Cet état indique les quantités de sels trouvées d’après l'évaluation de 100 livres par minot, leur valeur au prix ancien et au prix nouveau, et établit dans le montant de la différence de l’un et l’autre objet des indemnités répétées.
Il s'élève pour les regrattiers de la ville et faubourgs
de Paris à la somme de 4858 livres 5 sous 5 den. Et pour ceux de la campagne du ressort du grenier à 2998 » 19 » O »
Total 7857 livres 5 sols 2 den.
La ferme générale ne doute pas que Monseigneur ne juge que ces indemnités ne peuvent être refusées à ces regrattiers, mais elle a besoin de son autorisation pour leur en faire payer le montant et elle la supplie pour eux de
vouloir bien la lui donner.