La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

128$ LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES nationalité » (1), nomme les représentants de l'ordre législatif, du tribunal de cassation, les commissaires à la comptabilité, et le Grand Electeur.

(4) « Mais cette puissance électorale, au moyen de laquelle il était facile au collège des conservateurs de pourvoir à la meilleure composition de l'ordre législatif, comment Sieyès la justifait-il? Dans le système électif, introduit par l’Assemblée constituante et suivi jusqu'alors, chaque assemblée primaire nommait le nombre d’électeurs que lui assignait la loi, et les électeurs de toutes les assemblées primaires de chaque département, réunis en une assemblée électorale, choisissaient les députés que le département avait droit d’avoir. Dans le mème système, tout mandat, soit de la part d’une assemblée primaire aux électeurs, soit de la part d’une assemblée électorale aux députés, était prohibé…..

«Que les électeurs ne fussent liés par aucun cahier ou mandat, ce n’est pas assurément ce que Sieyès blämait….

« Il trouvait néanmoins que ce système, encore bien que le résultat qu'on en tirait fût salutaire, était vicieux dans son développement et sa marche, en ce qu’il reposait sur une fiction qu'il regardait comme chimérique et fausse. En effet, ilest clair que, dans l'application du système tel qu’il était admis, chaque assemblée primaire et électorale agissait non seulement pour elle-même, mais pour toutes les autres ; el comme personne ne peut agir valablement pour autrui sans une procuration qui l’y autorise, il fallait donc supposer que chaque assemblée était fondée de procuration par toutes les autres, et qu'elles étaient toutes représentalives les unes des autres, supposition d'autant plus fausse que tel électeur ou tel député, nommé par une de ces assemblées, aurait pu être rejeté par toutes les autres, et l'aurait certainement été par plusieurs. Dans un État tel que la