La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

BIBLIOTHÈQUE DE LA CONFÉRENCE ROGÉVILLE

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ARTICLE I. — La Bibliothèque de la Conférence Rogéville a pour but de grouper des études parues à Nancy et intéressant l'Histoire du Droit et, en particulier, l’ancien Droit lorrain ou alsacien.

ARTICLE II. -— L'admission d’un ouvrage dans la collection est prononcée par un comité composé d’un professeur et de deux docteurs de la Faculté de Droit de Nancy. Sont admis de droit les mémoires d'ordre historique couronnés par la Faculté aux concours de doctorat, et Les thèses ayant obtenu les mentions éloge ou très bien.

ARTICLE II. — Tout auteur qui voudra faire admettre un ouvrage dans la Bibliothèque devra se conformer, pour le format et pour la disposition du titre et du dos, au type du volume IIT ; faire insérer les statuts de la Conférence à Ja seconde page du feuillet de garde et, au verso du faux titre ainsi qu’à la quatrième page de la couverture, la liste des ouvrages antérieurement admis dans la Bibliothèque : soumettre le titre à l'éditeur avant d’en donner le bon à tirer, et déposer chez l'éditeur cinquante exemplaires, dont seize pourront être employés à la publicité.

ARTICLE IV. — L'éditeur de la Bibliothèque est la librairie Berger-Levrault et Cie.