La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815
30 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES
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« Je remarque qu'en Amérique..…..., où aucune prérogative héréditaire ne distingue les individus ..…, le Corps-législatif est partout composé de deux Chambres..……. « Je remarque qu'én Angleterre, où les prérogatives héréditaires existent comme chez nous, mais où l’on s’est aussi occupé de liberté, il faut trois volontés pour faire la loi : la volonté de la Chambre des Communes.………, la volonté de la Chambre des Pairs...…., la volonté du Roï..…….
« Pourquoi ne nous conduirions-nous pas comme l’on a fait en Angleterre et en Amérique ?..….
« Nous aurions done une Chambre haute ou une Chambre des Pairs, et cette Chambre, quant à présent, seroit composée des Membres de la Famille Royale, des Princes du Sang, des Chefs des principales familles nobles de l’État et des Députés de l'Ordre Épiscopal.…. Il n’y auroit d'élus, ainsi, dans la Chambre, que les membres du Clergé, qui, selon moi, ne devroient s’y trouver que dans la proportion d’un à trois avec les Membres de la Noblesse.
« Nous aurions done une Chambre des Communes ou des Représentans de la Nation, et cette Chambre, quant à présent, seroit composée des Membres élus dans la Noblesse qui ne jouiroient pas du privilège de la Pairie, dans le Clergé du second Ordre, et dans la classe nombreuse du Tiers État, de telle facon que la