La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815

96 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES

€ branches : le pouvoir exécutif lui-même comporte Ctrois subdivisions principales, ainsi pourquoi ne dis« tinguerait-on pas trois temps dans un acte législatif ; (Ja discussion et la délibération provisoire, la revision «Cet l’arrêté, la sanction et la promulgation (1)? »

Ce n’est pas sur ce dogme abstrait que porte, au reste, le débat. Les partisans des deux Chambres ont pour principaux arguments le défaut de lumières d’une seule assemblée, les intérêts et les passions dont elle peutêtre le jouet, l'erreur, la précipitation, l'enthousiasme où elle peut-être entraînée. — Comment prétendre l’enchaîner par un règlement dont elle reste maîtresse ? Ce serait un pauvre lien que celui qu’elle formerait et romprait à sa guise. La Constitution elle-même ne serait plus protégée contre les intrigues de quelques-uns, l’entraînement de la plupart, l'impatience des nouveautés. Puis ne verrait-on pas le penchant naturel de toute assemblée à la domination jeter le roi, d'autre part, dans le désir de quelque coup d’État, et ne faudrait-il pas craindre de l'issue de telles luttes entre le pouvoir exécutif et le législatif, ou l'anarchie, ou l’esclavage (2) ?

(1) 7 sept. (2) (a) I faut deux Chambres pour prévenir toute surprise ettoute précipitation, pour assurer la maturité des délibérations.» Cicé. Rapport sur les premiers travaux du comité. (b) « Quelles que soient les précautions constitutionnelles dont on entoure la discussion et le vote d’une chambre unique, elles