La représentation des aristocraties dans les chambres hautes en France : 1789-1815
66 LA REPRÉSENTATION DES ARISTOCRATIES
« national où de Chambre des conserrateurs, où tout « autre du mème genre. »
(Exposé des motifs du Comité de constitution, À septembre). Et Lallv :
Il est impossible d'y entrevoir (dans ce Sénat) au« cun des dangers de l'aristocratie « Qu'est-ce que l'aristocratie de deux cents citoyens pris dans toutes les elasses de citoyens qui n’aur oient pas de pouvoir indépendant et qui se trouveroient placés entre un monarque et les représentants de 26 millions d'hommes ? « L'aristocratie à craindre est celle qui divise une nation en plusieurs nations, qui sépare des familles d'avec d'autres familles, qui réclame des privilèges, des exemptions, qui s'empare exclusivement des em plois publies, qui prétend faire respecter jusqu'à ses « crimes et qui défend à Ja loi de les punir ».
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Point de places héréditaires n1 même viagères, proclame encore Clermont-Tonnerre (quoique Lally, au nom du comité, les détermine viagères, et que Mounier semble disposé à assurer leur transmission par hérédité). Les sénateurs devraient être pris, selon Malouet, parmi les hommes qui se distingueraient dans les magistratures civiles et militaires et dans le ministère ecclésiastique. Le recrutement semble devoir être même plus large selon Lally qui souhaite voir former une aristocratie de talents, de services et de vertus: les fonctionnaires n'y seraient done pas seuls appelés.
La propriété territoriale servirait de base à la fixation