La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

28 LA NATIONALISATION

non pas qu'ils fussent soumis à une contribution, mais que leurs biens, à eux tous sans distinction, fussent mis sous séquestre, le séquestre étant une mesure préparatoire à l'indemnité à laquelle la Nation était en droit de prétendre. La discussion dura longtemps et porta sur la préférence à donner àla contribution, ou au séquestre ; enfin et malgré l'intervention de députés courageux qui réclamèrent les justes égards de l'Assemblée vis-à-vis des parents des émigrés, restés en France, elle se termina par l'adoption du décret ci-après, dont l'initiative revint à Cambon :

« L’Assembléenationale, considérant qu’ilest instant d'assurer àla Nation l'indemnité qui lui est due, pour les frais extraordinaires occasionnés par la conduite des émigrés, et de prendre les mesures nécessaires pour leur ôter les moyens de nuire à la patrie. décrète que les biens des émigrés sont mis sous la main de laNation et sous la surveillance des corps administratifs. »

Cette importante décision préparatoire fut suivie d’une loi également préparatoire, — celle du 8 avril 1792, — décrétant :

« Que les biens des Français émigrés et les revenus de ces biens étaient affectés à l'indemnité due à la Nation; |

« Que ces biens, tant meubles qu’immeubles, seraient administrés, de même que les domaines