La vente des biens nationaux pendant la Révolution française : étude législative, économique et sociale : ouvrage accompagné de deux plans

ka LA NATIONALISATION

La législation sur les déportés devint fatalement plus ardente sous la Convention, et atteignit son maximum de rigueur à la séance du 17 septembre 1793, où lon discuta la question de savoir s’il ne fallait pas déporter à la Guyane une nouvelle catégorie d’accusés, ceux qui répandraient de fausses nouvelles ou exciteraient la terreur dans les campagnesLes propos qu'y tint Collot d'Herbois donnent une idée de l'état d’esprit de certains membres de l'Assemblée. Poussé, soit par un pressentiment personnel, soit plutôt par ses instincts de cruauté, ce législateur farouche écarta l'idée de déportation et lui substitua celle-ci : « Je n'approuve pas la déportation à la Guyane; … cette mesure, loin d’épouvanter les contre-révolutionnaires, leur donne de nouvelles espérances. Il ne faut rien déporter ; il faut détruire tous les conspirateurs et les ensevelir dans la terre dela liberté. Il faut qu'ils soient tous arrêtés, que les lieux de leur arrestation soient minés, et que la mèche toujours allumée soit prête à les faire sauter. » On ne tint pas compte de ces paroles inhumaines, et sur la motion de Bourdon de l'Oise, la Convention décréta « que les déportés seraient en tout et partout traités comme les émigrés et que leurs biens seraient séquestrés ! ». Peu après, ce décret fut commenté et complété par deux lois du 5 frimaire et du 22 ventôse an IE,

1. Moniteur du 19 septembre 1793.