Le système continental et la Suisse 1803-1813
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On se mit promptement d’accord sur la ligne de conduite à suivre. Les démarches du congrès devaient, d’une part démontrer au Premier Consul les services qu’il allait rendre à lAngleterre, en frappant sa plus redoutable rivale. Elles devaient assurer de l’autre toutes les garanties nécessaires pour empêcher la contrebande des marchandises anglaises par la Suisse et enlever ainsi à la France le prétexte sur lequel elle avait établi ses mesures prohibitives!. On avançait ainsi les seuls arguments qui eussent pu impressionner le gouvernement français, si les arrière-pensées protectionnistes du Premier Consul ne l’avaient d’ores et déjà rendu inaccessible à toute concession ?.
De ces délibérations, qui durèrent du 6 au 24 décembre, sorürent deux mémoires. Le premier devait être remis à de Wattenwyl, le Landamman pour l’année 1804. Il passait en revue les conditions économiques de la Suisse, l’état de ses importations et exportations et formulait quelques vœux en vue de l’amélioration de la législation commerciale. Il constituait une sorte de guide en prévision des traités de commerce à conclure avec la France ou d’autres pays comme l'Italie ou l'Espagne.
Le second mémoire était destiné au Gouvernement français et développait abondamment les arguments suivants 3. Non seulement, disait-il en substance, les décrets de brumaire sont en contradiction flagrante avec les traités d’alliance, mais
1 Les industriels de Zurich et de Saint-Gall s'étaient préalablement entendus à ce sujet avant le Congrès.
Wartmann, p. 236.
? Deux notes de Constantin Maillardoz, le ministre suisse à Paris, insistaient sur la nécessité de réprimer promptement la fraude. «11 ne pouvait être question d’adoucissement au décret de brumaire, déclarait-il, que lorsque la prohibition officielle des marchandises anglaises ou le contrôle exact des certificats d’origine aurait pleinement rassuré le gouvernement français. »
Notes du 8 et du 11 décembre.
3 Allg. Zig., 22 janv., 9 fév. 1804. — Tillier, L, p. 76; IL, p. 283. Wartmann, p. 235-236.