Le système continental et la Suisse 1803-1813

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chambres de commerce de Zurich, Saint-Gall et Aarau s’entendirent pour présenter à la Diète, en vue d’un nouveau règlement à élaborer, un programme commun où les filés anglais devaient être avantagés de la même façon !.

Le 2 juin, l’Assemblée fédérale se réunissait à Bâle. Malgré les rapports qui signalaient l’état de détresse des populations industrielles, malgré leur répugnance à imposer au pays de nouvelles entraves économiques, les députés étaient unanimes sur la question de la contrebande dont la solution ne pouvait souffrir aucun retard; encore sous l'impression des derniers événements, la Diète en abordait la discussion le lendemain même.

Après mûre discussion, on se décida à confier la chose à une commission de cinq membres ?, chargée d’examiner les décrets cantonaux, d’en extraire les points communs et d’en faire un règlement général pour toute la Suisse. De ce travail sortit un décret définitivement adopté par la Diète le 9 juillet 1805, non sans appréhension, mais dans le sentiment qu'il apporterait à l’intérieur au moins un correctif à une situation qui menaçait de devenir intolérable ?.

Le règlement promulgué par la Diète, mais dont Pexécution incombait directement aux administrations cantonales des Etats-frontière contenait en substance les dispositions suivantes :

L’importation de tous les produits manufacturés anglais, de même que celle des toiles de coton et mousselines fabriquées dans les possessions anglaises était interdite sur toute létendue du territoire suisse. Seule exception était faite, avec autorisation spéciale du gouvernement français, pour les cotons filés anglais, matière première indispensable à l’industrie du pays.

1 Arch.Zurich. Prot. des kaufm. Direkt. 8 mai 1806. — Wartmann, p. 244,

? Cette commission était composée du Landamman Heer, de MM. MullerFriedberg et Dolder, membres des Petits Conseils de Saint-Gall et d’Argovie,

des conseillers Hirzel, de Zurich, et Heusler, de Bâle. % Recès, 1806 ; — Tillier, p. 243.

Ordonnance de la Diète du 5 juillet 1806.