Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA LUTTE ECCLÉSIASTIQUE 295

Cependant certaines concessions de forme durent être faites afin de rendre applicable le Règlement général du 2% janvier 1789, contre lequel avaient protesté les États de ces provinces.

Le 19 février, deux Règlements spéciaux furent expédiés pour la Navarre et le Béarn (1). Le roi refusait de reconuaitre la faculté électorale aux États « parce que les deux premiers Ordres y étaient confondus et n'étaient composés que de membres nés et nécessaires, les seuls possesseurs de fiefs, de quelque condition qu'ils fussent, étant admis pour représenter l'Ordre de la noblesse. » Quant au clergé, il n’y était représenté que par l’épiscopat el les gros bénéfices, à l'exclusion de la classe paroissiale, Les sénéchaux ou leurs lieutenants devaient convoquer à Pau, pour les cinq sénéchaussées de Béarn, et à Saint-Palais, pour les châtellenies, alcadies et baïlliages de Navarre, « tous ceux des trois-États », afin d'y procéder, selon les formes du Règlement genéral, à l'élection de huit députés dans la première province, et de quatre dans la seconde, dont moitié du Tiers, le quart de la noblesse et le quart du clergé.

Vis-à-vis de la rébellion déclarée des États de Bretagne, appuyée par le parlement de Rennes, et de l’organisation révolutionnaire que prenait, au milieu des troubles « le peuple » breton, le gouvernement hésita jusqu'au 16 mars. Il publia alors un Règlement spécial, en vertu duquel le tiers-état était appelé à choisir ses députés aux chefs-lieux des sénéchaussées principales, et le clergé inférieur à nommer ses représentants en assemblées tenues aux sièges des neuf diocèses, du 2 au 20 avril. En outre, le 16 avril devait avoir lieu, à Saint-Brieuc, une réunion du hautclergé et de la noblesse, afin de former la députation du second Ordre et de compléter celle du premier, si, obéis-

(1) Arch. parlem. 1, 636, 654.