Les Cahiers des curés : étude historique d'après les brochures, les cahiers imprimés et les procès-verbaux manuscrits

LA CONSTITUTION CIVILE 491

ce qu'il sera facile de connaître par les vœux des conciles provinciaux; » (1) que le Concile national « soit tenu le plus tôt possible » (2) afin d'appliquer les réformes que l’Assemblée nationale aura décidées ct de traiter les matières ecclésiastiques sur lesquelles elle n'aurait pas de compétence. V PARALLÈLE ENTRE LA CONSTITUTION CIVILE ET LE CONCORDAT

Il nous semble que la Constituante aurait bien fait d'accepter la proposition d’un concile national, indiquée dans les Cahiers du clergé, réitérée en novemble 1789 par les premiers auteurs et les directeurs si admirablement politiques du soulèvement des curés populaires contre l'Ancien régime ecclésiastique.

Les droits de l'homme proclamés, la liberté des opinions en matière de religion, comme en toute autre, décrétée, de même la liberté individuelle étendue jusqu’à la négation en principe el la suspension en fait des vœux monastiques, tous les privilèges et droits féodaux abolis, y compris les dîmes, le casuel et les annates; l'égalité des citoyens et des propriétés fondée par la suppression des bénéfices comme par celle des fiefs, les biens d'Église mis dans le commerce, la mainmorte n'ayant plus de place au sein de la société nouvelle, et par équité, une portion plus ou moins large du budget de l'Etat attribuée aux ecclésiastiques dépossédés, la grande Assemblée n’aurait-elle pas tout gagné à convo-

(1) Blois, À. P. IT, 373. (2) Toulouse, À. P. VI 283.

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