Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

LISTE PAR DÉPARTEMENTS 109 2 SUPPLÉANTS

1. Martinel (Joseph-Marie-Philippe), électeur du canton

de Rausset. 2. Capon (... ?), homme de loi à Avignon. [Procès-verbal imprimé; Bibl. nat. Le *#/31, in-4°.] Cependant il n’y eut que deux députés admis sur les trois élus :

Rovère, admis le 30 juillet 1792, comme député du district de Vaucluse, après rapport du Comité de division.

(rerente, admis le 27 août, comme député du district de Louvèze. l

De Duprat il n’est point question, et nous n'avons pu découvrir les raisons qui l'ont fait écarter de l’Assemblée.

ILE BOURBON.

D'après l'article 1° de la section I, titre III, de la Constitution (nombre des représentants, bases de la représentation), les colonies n'avaient pas de représentants dans l’Assemblée législative. Cet article laissait toutefois à entendre qu’une représentation pourraït être accordée aux colonies ; mais en fait, aucune convocation spéciale pour l'élection des députés n'avait été adressée aux assemblées coloniales. Toutefois l’Assemblée législative avait admis, tardivement, il est vrai, un député de l'ile Bourbon, dont les pouvoirs étaient bien problématiques. Ce député est Louis-Marie Bertrand, assesseur au Conseil supérieur de l'ile de Bourbon.

Délégué vers l'Assemblée constituante comme porteur d'un plan de constitution locale, il ne pouvait se prévaloir du titre de député, puisque cette colonie, pas plus que les autres, n'avait été convoquée pour l'élection des députés à la Législative. Bertrand arriva à Paris après la séparation de la Constituante et tenta aussitôt à se faire