Les Députés à l'Assemblée législative de 1791 : listes par départements et par ordre alphabétique des députés et des suppléants avec nombreux détails biographiques inédits

LISTE PAR DÉPARTEMENTS III

qu’elle prononce promptement sur une question de cette importance.

Un plus long retard préjudicierait particulièrement à la colonie de l'ile de Bourbon.

Je suis, avec respect, Monsieur le président, votre très humble et très obéissant serviteur, BERTRAND.

[Arch. nat., C, 140.]

« Dans la séance du 24 décembre, Bertrand est venu à la barre réclamer son admission dans l'Assemblée comme représentant. Il se plaint du long délai de la décision de l’Assemblée sur cette question.

« Un membre a demandé que la discussion fût ouverte à l'instant, sans attendre le rapport du Comité colonial.

« L'Assemblée a ajourné à lundi matin le rapport du Comité et l’ouverture de la discussion. Mais sur la proposition d'admettre provisoirement aux honneurs de la séance le député, l'Assemblée a passé à l’ordre du jour. » (Procès-verbal, page 136.)

Finalement, le Comité colonial déposa, dans la séance du 29 mars 1792, son rapport concluant à l'admission de Bertrand, comme député de l’Ile de Bourbon, et, dans la même séance, l’Assemblée rendit le décret suivant :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité colonial, relatif à la députation de l'Ile de Bourbon, déclare les pouvoirs du sieur Bertrand, député par cette colonie, vérifiés et valides, et décrète qu’en conséquence, il sera admis parmi les représentants de la nation. »

D'autres essayèrent à se faire admettre comme députés des colonies, mais avec moins de succès. Dans la séance du 25 octobre 1791, un sieur Paulian de Valogne se présenta à la barre pour se plaindre de ce que l’archiviste a refusé de l’inscrire comme député de la partie Sud de l’île de Saint-Domingue; sa réclamation fut renvoyée au Comité colonial, et l’affaire en resta là.