Les inconvéniens des droits féodaux

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Les propnétaires iroient habiter les campagnes , où ils pourroient fe glorifier de l’indépendance la plus flatteufe ; leur préfence embelliroit, amélioreroit & ennobliroit la culture, qui femble attendre ce nouveau fecours pour arriver à fa perfeétion,

Ces vérités vous font fenfibles comme à moi; je ne vous lies rappelle que pour vous mieux convaincre que les efpérances, dont je vous entretiens , font puiflamment fondées,

Bientôt les vaffaux des autres feigneurs fe procureroient les mêmes avantages que SA MAJESTÉ auroit accordés aux vafflaux de fes domaines. Jufqu'à préfent les feigneurs ont été dupes de l’habitude ; il eft difficile de concevoir comment ils

tembre 1701, pour la confervation des mouvances du domaine. De cet établiflement il n'eft réfulté encore de certain , que beaucoup de pracès , des frais confidérables pout les vaflaux , peu d'utilité pour les officiers chargés de cette : formalité, & nul avantage connu pour le domaine, Les droits de cette formalité font pour les biens de valeur

de r00 livres, & au deflous. : , . .:. x liv. ro £ De $oo livres, jufqu'a $ooo livres. ,: . 4 10 De 5000 livres, jufqu'à roooolivres, . , a Pour ceux au deflus de 10000 livres. . . 30

L'enfaifinement doit être fair à chaque mutation; ce droit eft donc une charge fenfible aux vaflaux des domaines du roi, donc ils fe trouveroient foulagés par l'abolition des mouvances & directes,