Les inconvéniens des droits féodaux

Co41] | qu’on doit qualifier de crime de Lefe: Majefte dans une Démocratie, ne viole fouvent qu'une Loi civile dans une Monarchie ; la même peine, la même forme de jugement ne leur conviennent point.

Dans l’ordre & le dénombrement des délits, quelle Légiflation peut con tenter la Sagefle ? Je n’en veux pour exemple que la clafe des délits les plus importants, les crimes de Lefe-Majefé: quel Code a jamais diftingue les crimes contre la Nation même, des délits con: tre la Puiflance légiflarive. Un Minittre, un Courtifan qui calomnie un © Peuple auprès de fon Roi, n’eft-il pas un des plus grands criminels de LefeMajefté ? ne viole-t-il pas , à la fois, la majefté du Roi qu'il veut tromper, & celle du Peuple qu'il veut perdre ?

Quel Code diftingue les délits contre la Puiffance légiflative , des délits contre la Puiffance exécutrice ? Cependant ils font auffi différents que les Loix qu’ils ont violées.