Les Régicides

LES RÉGICIDES 11

« législateur. Comme juge, je n'en ai pas la qualité. » Fauchet (Calvados), évèque. — « Je déclare comme simple citoyen et non « comme législaleur que j'ai toujours cru Louis d'intelligence avec « les ennemis de l'État.» Bourgeois (Eure-et-Loir). —«Je déclare « sur mon honneur et ma conscience que Louis est convaincu de la « plupart des faits qui lui sont impulés. » Lemaréchal (Eure).

Aucun de ces votes ne fut admis et ne pouvait l'être, puisque leurs auteurs refusaient de se reconnaître la qualité de juges. Le bureau alla plus loin etne compta pas trois votes qui ne contenaient pas la mention expresse et sans réserve de cette qualité. Les voici reproduits en entiers. « Soit que je « regarde Louis XVI comme citoyen el moi comme juge; soil que je « le regarde comme roi et moi comme représentant du Souverain, je « trouve qu’il est coupable ; ainsi je dis qu'Oui, sauf à faire connaître « dans quelle qualité je lui appliquerai la peine. » Chiappe (Corse). — « Je déclare que mon opinion est indivisible. En consé« quence, demeurant l'abolition de la Royauié et la déclaralion de « la République, je suis d'avis de la réclusion de Louis X VI el des « siens jusqu’à ce que la Nation ail prononcé sur leur sort, à moins « que des circonstances graves nous décident à prendre avant celte « époque une autre délermination. » Rouzet (Haute-Garonne). « Je n'ai jamais doulé des crimes de Louis X VI et, s’il n’eût reslé « quelque incertitude, elle aurait disparu à la lecture des pièces « authentiques trouvées aux Tuileries. Je déclare cependant qu’en « disant Oui, je n'entends me lier sur la prononcialion de telle ou « telle peine qu'autant que le renvoi à la sanction du Peuple sera « décrété. » Chambon (Corrèze).

On voit de quelle sévérité le bureau a fait preuve dans l'appréciation des votes; il est permis de penser qu'il a poussé un peu loin le scrupule en ne comptant pas les derniers cités dont les auteurs avaient maladroitement mêlé les diverses questions, mais se reconnaissaient implicitement la qualité de juges.

En résumé, sur 27 membres dont les voix n’ont pas été