Les Régicides

18 - LES RÉGICIDES

« une condition, qu’ils s'étaient déterminés à voter comme « législateurs et non comme juges, et qu ’ils n'avaient entendu « prendre qu’une mesure de sûreté générale. »

Résultat de l'appel nominal.

Membres.

L'Assemblée est composée de. . . . . . ec. 6 6749 Il s'est trouvé 1; membres absents par commission.

— 9 — maladie. . . . . 28

— I — sans cause.. . .

—_ S)HON VOTANTS.. ls... 1"

Reste... 20 721

La majorité absolue est de. , . . . . . . 4 HAN. E 361

Sur quoi, 2 ont voté pour les fers.

286 pour la détention et le bannissement à la paix, ou pour le bannissement immédiat, ou pour la réclusion et quelques-uns y ont ajouté la peine de mort.

46 ‘ont voté pour la mort avec sursis, soit après l’expulsion des Bourbons, soit à la paix, soit à la ratification de la Constitution.

334

361 ont voté pour la mort.

26 pour la mort, en demandant une discussion sur le point de savoir s'il conviendrait à l'intérêt public qu'elle fût ou non différée, et en déclarant leur vœu indépendant de cette demande.

387 Pour la mort sans condition. . . . . . . . Et JL UMTS, 387 Pour la détention, etc., ou la mort conditionnelle. . . 354 Absents ou non votants. . . . . . . + + «+ «+ + + » - + 28

Dans ce résultat de l'appel nominal que nous reproduisons intégralement, tous les nombres sont exacts; toutefois, le député absent sans cause pourrait être compris parmi les malades comme il l’a été pour les trois autres scrutins; c’est Malhes (Cantal). Les autres malades l’étaient déjà le 15,