Les Régicides

LES RÉGICIDES 2$

déclarés inéligibles aux Conseils institués par la Constitution de l'an III, le nombre des membres actifs de la Convention, dont $oo devaient entrer dans les nouveaux Conseils, se trouva réduit à 705, dont 325 seulement avaient voté la mort de Louis XVI avec ou sans condition ou avaient voté contre le sursis dans le scrutin final. C’est la minorité de janvier 1793 qui devint maîtresse de la République sous le gouvernement du Directoire. On sait ce qu’elle en a fait.

Quatrième Question.

« Y aura-t-il un sursis, oui ou non, à l’exécution du décret « qui condamne Louis Capet P »

Séance du 19 janvier.

Résultat de l'appel nominal tel qu'il fut proclamé en séance.

Le nombre des députés à la Convention est de sept cent

quarante-neuf, ci. . . . . . . . . action eg SES 749 WRTESROÉ DEEP ENANNNELEERRQNE EELE ES EU NOR Un a dontésaidémissiot.nie matt mau-s lions 1 LAISSES TÉCUSÉS Re à à. à sr br Un a donné un vote conditionnel et nul. . . . . . . I

NeuROnMTeIUsSe de Ole PMU PER SEULE SUN UNS 9 ÿ 59 Vingt et un sont absents pour cause de sisi, HUIT

Dix-sept sont absents par commission. . . . . . . . 17 Huit sont absents sans cause connue, et sont cenSurÉSIau proces verbal. "MMM, LEE EE, ASIN 8

ToTaL à Ôter du nombre des votants, cin-

QUANENEUSMEN AMENER MN DNS Reste six cent quatre-vingt-dix votants. . . . . . . . . 690 Dont la moitié est trois cent quarante-cinq. . . . . . . 345 BIT UE EN SE I La majorité absolue est de trois cent quarante-six.. . . 346 Les votes pour le sursis sont au nombre de trois cent Gi Qu fee ae He TE bib 2 - 010 Ceux contre le sursis sont de trois cent quatre-vingt... . 380 ToTAL égal au nombre des votants... . . . . . 690 Les votes contre le sursis étant de. . . . . . . . . . . 380 Btlaimajorité absolue.de, . 1... 1... . . . . + « ot 340

Les votes excédant la majorité sont au nombre de trenteQUALFCDEMERENTS EEE EEE RENUN SE NTRs RSR 34