Les secrets des Bourbons

112 LES SECRETS

« Déclare Mathurin Bruneau coupable : 1° de vagabondage, 2° de s’être attribué publiquement des titres royaux, mème pendant les séances et les débats, en disant qu'il était Charles de Navarre, fils de Louis XVI, et Louis XVII; 3° d’avoir (en faisant usage de faux noms et de fausses qualités, et en faisant naître l'espoir de succés et d'événements chimériques, en employant des manœuvres frauduleuses) escroqué des effets, habillements, et des sommes considérables en argent à plusieurs individus ; 4° d’avoir enfin outragé, pendant les débats de la canse, les membres de ce tribunal étant dans l'exercice de leurs fonctions, et à l'audience publique ;

«.. Condamne Mathurin Bruneau, né à Vezins le 10 mai 1784, en 3,000 francs d'amende envers le gouvernement, à garder prison l’espace de cinq années, à raison des faits pour lesquels il a été traduit, et en deux autres années aussi d'emprisonnement, à raison de sa conduite pendant les débats et ses outrages envers le tribunal en séance, lesquelles deux années ne comimen-

ceront à courir qu’à partir de l'expiration des cinq pre-