Matériaux pour aider à la recherche des effets passés, présens et futurs du morcellement de la propriété foncière en France

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droifs respectifs, en fixant à moëtié la portion DISPONIBLE et à moitié aussi la portion LÉGITIMAIRE, MM. de Maleville, Portalis et Jolivet, qui demandèrent, pour les pères et mères, une lutitude NON ABSOLUE , mais TRÈS-GRANDE , S'appuyèrent sur la loi romaine, ou plutôt sur les anciennes lois françaises.

« La division égale des biens détruit les petites fortunes, dirent ces jurisconsultes; un petit hérilage coupé en parcelles pour être partagé entre plusieurs, n'existe plus pour personne. . . ... Si l'héritage demeure entier, il reste au centre de la famille. .... La légitime des descendans doit être fixée à la moitié de ce qui leur serait revenu si leur ascendant füt décédé ab intestat…… La Coutume de Paris accordait au père la libre disposition de la mortié de ses biens. Non facile recedendum est ab eo jure quod diu æquum visum est... Il faut mettre de grands moyens dans la main des pères, et leurs droits en proportion avec leurs devoirs. . .. Dans les déparlemens de petite culture, l'usage, à peu près général, est de faire un héritier. Chaque province s’est faite aux institutions les plus conformes à ses intérêts , et ce

serait la plus mauvaise de toutes les politiques que de chercher à les contrarier. Il Juut porter .

une loi qui puisse convenir à toutes les habitudes,

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