Notes sur le classement et l'inventaire des papiers de l'époque révolutionnaire conservés dans les archives départementales

— 23 — [399 fournissent les renseignements les plus abondanis et les plus neufs sur la facon dont s’est opéré le passage de la propriété féodale au régime actuel. Aujourd’hui, la réintégration de ces papiers est presque partout un fait accompli; presque partout aussi, ils peuvent être dès maintenant consultés, grâce aux dépouillements sommaires exécutés après leur incorporation et qui doivent en précéder le classement définitif et, s’il y a lieu, l'inventaire 1.

Il nous reste à parler — et ce sera l'affaire de quelques mots — des travaux d'analyse dont les papiers de l’époque révolutionnaire, conservés dans les archives départementales, ont été l'objel. Pour les séries L et Q, la circulaire du 11 novembre 1874 ne demandail pas la rédaction d’un catalogue détaillé, mais seulement d’un état sommaire indiquant le numéro dans la série, le titre du registre ou du dossier, les dates extrèmes, le nombre des pièces pour les liasses et des feuillels pour les registres. Depuis lors, les études sur la Révolution ayant pris un essor de plus en plus grand, l'adminislration des Archives a cru, avec toule raison, devoir les favoriser plus efficacement encore, en aulorisant el même en encourageant la rédaction et la publication d'inventaires sommaires des séries L el Q analogues, pour la méthode et le développement, aux catalogues des fonds de l’ancien régime. Elle a fait plus : elle prépare en ce moment un état sommaire de la série L de tous les dépôts d'archives départementales qui rendra les plus grands services aux historiens de l'époque révolutionnaire.

Plusieurs inventaires des papiers de celte période, conservés

1. Sur l'importance de ce versement, cf. G. Servois, Rapport au Ministre sur l'administration des Archives nationales, départementales, communales et hospitalières (1902), p. ziv-Lv. L'administration de l'Enregistrement a également versé de nombreux registres provenant des bureaux de contrôle de l’ancien régime, concernant les droits d'enregistrement perçus, depuis la fin du zviu* siècle, sur les actes civils, les actes des notaires, les petits scels, etc. Nous n'avons pas à nous occuper ici de cette catégorie de documents qui, émanant d'une administration de l'ancien régime, ont leur place marquée dans la série C (administrations provinciales) de la première partie du cadre de la circulaire du 24 avril 1841.