Portalis : sa vie, et ses oeuvres

AU CONSEIL DES ANCIENS 5l

teurs pour dépouiller ceux-ci d’une de leurs prérogatives essentielles; les autres, se fondant sur le silence de Ja constitution, soutenaient que le Directoire devait suppléer à la lenteur ou à la négligence des électeurs et que son intervention était indispensable pour assurer la marche de l’administration et la distribution de la justice. Cette dernière opinion, quelque erronée qu’elle fût en principe, prévalut au Conseil des Cinq-Cents, après une discussion animée, qui se renouvela, quelques jours plus tard, au Conseil des Anciens.

Portalis, prenant pour la première fois la parole, combattit la décision des Cinq-Cents et soutint que, même en supposant les délais expirés, le droit de nomination conféré aux électeurs ne pouvait, en aucun cas, être délégué au pouvoir exécutif :

« Le pouvoir d’élire, dit-il, est un pouvoir créateur » qui ne peut appartenir au Directoire; ce pouvoir » n'appartient qu'au peuple par qui tout est. Il est incessible, il est inséparable du peuple; on ne peut

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» donc l’attribuer au Directoire exécutif, qui est une » autorité constituée, une autorité qui n’est point par elle-même, et qui a eu besoin d’être créée pour exis» ter !.»

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Les dangers d’une nomination par le pouvoir exécutif paraissaient particulièrement graves à Portalis, en ce qui concernait les juges, dont l'indépendance n’était pas alors sauvegardée par l’inamovibilité. Sorti

A. Moniteur de lan IV. Séance du 24 brumaire, lome ler, page 234.